Cadre réglementaire de l'association d'utilité publique
La transparence est la garantie suprême de la probité de notre action d'intérêt général. Pour le Comité Régional Corse de Ski (CRCS), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, le respect scrupuleux des réglementations nationales et européennes constitue le socle de notre utilité publique régionale. Cette page recense de manière exhaustive l'ensemble des données d'enregistrement légal, de structure administrative, de politique éditoriale et de conformité RGPD indispensables à la sécurité juridique de nos parties prenantes.
Conformément aux exigences méthodologiques de neutralité commerciale prescrites pour les audits publics de plateformes d'utilité publique à l'instar de Google Ad Grants, notre site internet remplit exclusivement un objectif d'éveil sportif, de sécurité montagne et de protection environnementale. Il est totalement exempt de toute fonctionnalité commerciale de vente marchande, de liens affiliés publicitaires lucratifs ou d'annonces de sponsors à but lucratif.
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Mentions légales obligatoires (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les informations d'identification de l'éditeur de ce portail d'utilité publique.
1. Éditeur de la plateforme
Le présent site web est la propriété exclusive de l'association loi 1901 d'intérêt général CRCS COMITE REGIONAL CORSE DE SKI.
Siège administratif régional : 34 Boulevard Pascal Paoli, 20200 Bastia (Haute-Corse).
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2B2000361.
Numéro SIREN : 351469952.
Numéro de téléphone d'information : +33640595317 (Ligne non surtaxée).
Adresse de courrier électronique officielle : swinmahi85@gmail.com.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : M. Jean-Claude Paoli, en sa qualité de Président légalement élu du Comité Régional Corse de Ski. En conformité avec les statuts fédéraux, le Directeur de la Publication assure la neutralité éthique, scientifique et éducative de l'ensemble des informations et analyses diffusées sur ce portail à but non lucratif.
3. Prestataire d'hébergement
Hébergeur officiel : Google Cloud Run Containers, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les serveurs de stockage physique sont situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect de la souveraineté numérique et de la sécurité des infrastructures conformément aux cadres réglementaires européens en vigueur.
Charte éthique d'usage des ressources pédagogiques
L'ensemble des textes, fiches d'apprentissage de nivologie, manuels scolaires de classes de neige et cartes géographiques mis à disposition gratuite sur ce portail d'intérêt général a été conçu bénévolement et de façon désintéressée par les cadres techniques et de recherche du Comité Régional.
Afin de favoriser la diffusion universelle du savoir de sécurité en altitude, ces ressources sont partagées sous la licence d'intérêt général Creative Commons (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions). Les enseignants de l'Éducation Nationale et les animateurs des clubs affiliés FFS sont expressément autorisés à reproduire et diffuser ces fiches pour leurs activités pédagogiques d'altitude gratuites.
Toute exploitation marchande, vente commerciale ou détournement à des fins publicitaires spéculatives de ces données ou des visuels du CRCS est strictement interdite par la commission éthique de l'association et donnera lieu à des poursuites légales devant les tribunaux compétents de Bastia.
Politique de confidentialité et traitement des données nominatives
Dans le cadre de l'onboarding de ses bénévoles de terrain et de l'instruction des dossiers d'inscription scolaires, le Comité Régional Corse de Ski veille à appliquer de manière stricte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen).
1. Finalité de la collecte des données
Les informations recueillies via nos différents formulaires administratifs (noms, prénoms, coordonnées électroniques et téléphoniques) sont mémorisées de façon sécurisée au sein de registres numériques internes inaccessibles au public. Elles servent exclusivement à l'évaluation d'adéquation pour l'onboarding de nos bénévoles de montagne, la validation administrative des dossiers d'écoles, et le traitement technique des requêtes d'affiliation de club.
2. Droits des utilisateurs (Articles 15 à 21 du RGPD)
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement, d'effacement complet (droit à l'oubli) et de portabilité de l'ensemble de ses données nominatives. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande officielle par lettre postale au siège du Comité Régional à Bastia ou par courrier électronique à destination de notre délégué à la protection des données (DPO) : swinmahi85@gmail.com.
3. Politique de Cookies
Afin de préserver la vie privée de nos visiteurs et d'assurer une expérience d'étude neutre et sécurisée, ce site internet n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire tiers, de traçage commercial ou d'analyse comportementale payante. Seuls des cookies techniques de session indispensables au fonctionnement de l'indexation et des filtres de recherche interactifs en JavaScript sont temporairement activés, sans aucune mémorisation de profil de navigation.